Les aides financières de la Métropole du Grand Paris

La Métropole du Grand Paris s’est engagée à développer sur son territoire une offre de service en faveur de la rénovation énergétique de qualité.

En complémentarité avec les missions de conseil, d’orientation et d’accompagnement assurées par les espaces conseils France Rénov’, le cas échéant en lien avec les opérateurs d’assistance à maîtrise d’ouvrage (Mon Accompagnateur Rénov’ notamment), la Métropole du Grand Paris a mis en place « Métropole Rénov » pour trois prestations d’ingénierie en habitat individuel et micro-collectif en monopropriété (2 à 4 logements). L’objectif est de soutenir les propriétaires d’une maison en résidence principale, dans la préparation et la réalisation d’un projet de rénovation :

• Aide Diagnostic Architectural et Énergétique (DAE) (intégrant un audit énergétique du bâti) : 1 000 € maximum par logement.
• Aide mission de Maîtrise d’œuvre de conception et/ou d'exécution (portant sur un projet de rénovation globale) : 3 000 € maximum par logement.
• Aide Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) : 500 € par logement (maximum) soit pour compléter la mission d'un MAR, soit en rénovation par gestes 

Pour retrouver le référentiel, la FAQ et les notices de ces aides, voir sur le site de Métropole Renov'. Pass'Réno Habitat est chargé de développer des outils spécifiques comme des modèles de contrats, et des guides pour en faciliter la prise en mains par les professionnels, les ménages et les conseillers. 

Un rendez-vous avec un Conseiller France Renov' est le préalable incontournable pour bénéficier de ces subventions : son rôle est de comprendre l'enjeu du projet, de flécher vers les étapes nécessaires, d'éditer l'attestation demandée pour tout dossier d'aides de la Métropole, et d'aider le ménage à consulter les professionnels dans l'annuaire des affiliés Pass'Réno Habitat. 

NOTA : Un ménage qui solliciterait ces aides en ayant déjà le contact avec un professionnel peut lui flécher l'affiliation afin qu'il intègre le réseau. 

Le Diagnostic Architectural et Énergétique (DAE)

Le DAE permet aux propriétaires d’avoir une approche globale de la rénovation de leur maison. Le rapport de DAE comprend un audit énergétique et une analyse architecturale qui seront finement mêlés, pour aboutir une proposition de un ou plusieurs scénarios de rénovation, ainsi que des informations sur les coûts de travaux et les aides mobilisables. C’est un outil d’aide à la décision, pédagogique, très utile pour orienter le ménage dans ses choix, afin d'aller vers la rénovation la plus adaptée et complète de son logement. Le DAE permet ainsi de formuler des recommandations techniques, d’alerter sur des points de vigilance relatifs à d'éventuelles pathologies du bâtiment (humidité etc…) ou sur des enjeux particuliers (patrimoniaux, structurels etc.). 

Les conseillers France Rénov’ conseillent le porteur de projet sur l’intérêt ou le besoin de réaliser un DAE plutôt qu’un simple audit énergétique, en fonction des spécificités et des ambitions du projet. Ils assurent par ailleurs la pré-instruction de la demande d'aide financière auprès de la Métropole. Avec le dispositif « Métropole Rénov’ » le propriétaire peut obtenir jusque 1 000€ pour la réalisation d’un DAE.

Encadrée par un référentiel, la prestation peut être réalisée par un architecte thermicien ou par un binôme architecte + bureau d’études thermiques. Ces professionnels s'engagent à le respecter et doivent être affiliés à l’annuaire des professionnels Pass’Réno Habitat (disponible pour les propriétaires accompagnés par un conseiller France Rénov’). 

A NOTER : Cette prestation intègre un audit énergétique au format réglementaire en vigueur, ne constitue pas une mission de maîtrise d’œuvre de conception ou de conduite de travaux, mais peut en précéder une lorsque cela est nécessaire. Ce n’est pas un DPE non plus. Le même prestataire architecte peut assumer la continuité DAE puis Maîtrise d'Oeuvre. 

La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) 

Il s’agit d’une aide sur une ou plusieurs missions optionnelles. Elle peut concerner deux situations : avec ou sans accompagnateur renov' (MAR). 

 1/ AMO avec MAR  - Prestations optionnelles non prises en charge par l’aide Mon Accompagnateur Rénov' de l’Anah : 

Une ou plusieurs missions facultatives, non prises en charge par l’aide MAR de l’Anah, au titre de l’arrêté du 21 décembre 2022* :

• Mission de mandataire administratif pour assister le ménage dans ses démarches.
• Mission de mandataire financier pour l’obtention d’aides ou de prêts réglementés.
• Des conseils pour la réalisation des travaux menés en auto-rénovation accompagnée, en lien avec des professionnels (artisans, accompagnateurs sociotechniques de travaux…) selon le régime juridique et assurantiel adéquat.

En absence de mission de maîtrise d’oeuvre « travaux » et en cas de réalisation d’un projet atteignant la classe de performance B ou A :

• Test d’étanchéité à l’air en cours de chantier
• Test de contrôle de la ventilation à la fin du chantier (dont les frais pour la location du matériel de mesure). 

2/ Parcours par geste - pour les biens en étiquette G, F ou E - présentant des caractéristiques architecturales particulières 

• De manière obligatoire :
• Plan de financement identifiant les aides financières mobilisables.
• Informations et conseils pour déposer les dossiers de demande d’aides financières publiques ou de prêts réglementaires, y compris un appui à l’obtention des attestations de travaux nécessaires pour bénéficier de ces aides.
• De manière facultative :
• Une ou plusieurs missions facultatives au titre de l’arrêté du 21 décembre 2022* citées dans la rubrique AMO-MAR.
• Actualisation d’un audit énergétique préalablement existant si le projet mis en œuvre diffère des travaux préconisés.
• rapport de test d'étanchéité à l'air / débit de ventilation
• Note d'argumentaire architectural selon le contexte

La mission de maîtrise d’œuvre de conception et/ou d’exécution (MOE)

Dans le parcours du projet, la MOE peut englober une mission complète, des esquisses jusqu'à la réception du chantier.  Elle peut également être séparée en phases :

a/ La phase amont comprend la conception du projet de rénovation et du programme de travaux, puis l’élaboration des documents techniques nécessaires : plans et avant-projet (APS - APD), dossier d'autorisation d'urbanisme (DP ou PC), documents pour la consultation des entreprises, rapport d'analyse des offres (DCE). La bonne compréhension de l'état initial pour projeter une rénovation adaptée, fonctionnelle, esthétique et performante est essentielle : le diagnostic est la base de la prescription. 

b/ La phase exécution peut commencer à l'étape de la consultation des entreprises (DCE), puis assumer la direction des travaux (EXE) jusqu'à la réception du chantier. L'aide MOE de Métropole Rénov' peut être demandée pour cette seule phase. 

Le recours à un maître d’œuvre (dûment assuré pour cette prestation, architecte ou bureau d'études), vise ainsi à faciliter et à sécuriser la phase de montage puis de réalisation du projet de rénovation globale retenu par le maître d’ouvrage. Les attendus de la mission de MOE sont encadrés par les documents de référence de l'Ordre des Architecte. Les prestataires doivent être affiliés à l’annuaire des professionnels Pass’Réno Habitat (disponible pour les propriétaires accompagnés par un conseiller France Rénov’). 

Avec le dispositif « Métropole Rénov’ » le propriétaire peut obtenir jusque 3 000€ pour l’aide à la maîtrise d’œuvre. 

A NOTER : Cette aide de la Métropole en mission de maitrise d’œuvre est cumulable avec celle pour la prestation DAE. Voir dans le règlement des aides de Métropole Renov' les critères cumulatifs.