Les aides financières sur votre territoire
Les subventions départementales aux travaux de rénovation énergétique
Focus : L'aide du département de l'Essonne : la Prime éco-logis 91
Vous habitez dans le département de l’Essonne et vous envisagez de faire des travaux de rénovation énergétique. Vérifier votre éligibilité pour l’aide départementale « Prime éco-logis 91 ».
Les primes éco-logis 91 s'adressent à tous les propriétaires occupants ou assimilés (associés d'une Société civile immobilière, usufruitiers, indivisaires, viagers...) réalisant des travaux sur leur résidence principale en Essonne achevée depuis plus de quinze ans.
Depuis le 6 janvier 2022, le conseil départemental propose des aides financières pour les logements individuels.
La Prime éco-logis 91 "Gros travaux"
Qu’est-ce que c’est ?
La Prime éco-logis “Gros travaux” est disponible pour tous les propriétaires à condition de réaliser des travaux qui visent un gain énergétique d’au moins 35%. Pour justifier ce gain, un audit énergétique préalable doit être réalisé. L’aide est la suivante en fonction de votre profil économique :
- 10% des travaux éligibles dans la limite de 2 000 € ;
- 15% des travaux éligibles dans la limite de 3 000 € pour des revenus dits “modestes” ;
- 20% des travaux éligibles dans la limite de 4 000 € pour des revenus dits “très modestes”.
Une aide complémentaire "AMO"
Pour les ménages aux revenus “modestes” et “très modestes” une aide complémentaire "AMO" de 300 € peut être octroyée pour l’accompagnement par un opérateur d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
La Prime éco-logis 91 "Travaux essentiels"
Qu’est-ce que c’est ?
Cette aide est réservée aux ménages aux ressources dites "modestes" et "très modestes". L’aide est de 800 € pour des travaux de rénovation énergétique. L’aide concerne les travaux d’un montant supérieur à 5 000 € HT (fourniture et pose).
Une démarche commune
Quelque soit la prime sollicitée, la réalisation des travaux de rénovation énergétique doit être assurée par une entreprise RGE (attestation en cours de validité sur le type de travaux réalisés). La demande de Prime éco-logis 91 s’effectue avant tout engagement de travaux sur la plateforme des téléservices du Département de l’Essonne : https://demarches.essonne.fr (rubrique Cadre de vie/environnement)
L'aide du département du Val-de-Marne
Qu’est-ce que c’est ?
Le département du Val-de-Marne propose une aide aux propriétaires occupants dont les ressources sont “modestes” ou “très modestes”. Cette aide est en complément du financement du programme MaPrimeRénov’ Sérénité, dont les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35%.
Il y a deux complément forfaitaire qui peuvent être alloué :
- une aide pour les travaux, à hauteur de 1000€ ou 1400€ en fonction des ressources
- une aide pour l’accompagnement par un opérateur d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) de 300€
Quels sont les critères pour l’obtenir ?
Le versement de ces aides est automatique une fois engagé dans le programme MaPrimeRénov’ Sérénité.
MaPrimeRénov' Sérénité n'est plus en vigueur
Le dispositif Ma Prime Rénov' Sérénité n'existe plus depuis le 1er janvier 2024. Nous vous invitions à contacter les services du conseil départemental du Val de Marne via ce formulaire en demandant des précisions sur les nouvelles modalités de l'aide aux travaux d'économies d'énergies.
Les subventions communales aux travaux de rénovation énergétique
L'aide de la municipalité de Chevilly-Larue pour l’isolation des combles
Qu’est-ce que c’est ?
La Municipalité de Chevilly-Larue souhaite soutenir les Chevillais désirant faire des économies d’énergie dans leur logement. Ainsi, elle aide les Chevillais résidant en maison qui souhaitent faire des travauxd’isolation des combles (perdus et aménagés). Le bâtiment doit être achevé depuis plus de 15 ans.
La demande se fait avant engagement des travaux (donc avant la signature des devis).
Pour obtenir l’aide communale, les matériaux isolants choisis devront présenter une résistance thermique R supérieure ou égale à 5 (en K.m2/W). A titre de comparaison, la résistance thermique demandée pour l’aide nationale MaPrimeRénov est supérieure à 6. Les isolants minces ne sont pas réputés pour être conforme à ces exigences.
Quel montant de l’aide financière ?
L’aide financière communale sera attribuée dans la limite de l’enveloppe annuelle disponible. L’aide financière accordée sera à hauteur de 25% du coût des travaux éligibles, avec un plafond d’aide à 1 500 euros.
Focus : le bonus écologique pour l'isolation des combles
Un bonus est accordé si les matériaux isolants sont écologiques et représentent au moins 80% des isolants posés. L’aide est portée à 30%, dans la limite de 1 800 euros.
Pour vérifier votre éligibilité et être aider à constituer le dossier d’aide financière communale, prenez contact auprès du service municipal de la Transition Énergétique au 01 45 60 19 50.
Plus d'informations
L'aide de la commune d'Ablon-sur-Seine
La commune d’Ablon-sur-Seine, en partenariat avec Grand-Orly Seine Bièvre et l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) coordonne une Opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU). Elle concerne le centre-ville de la commune et vise à aider les propriétaires à réaliser des travaux dans leurs logements.
Prise de RDV pour échanger sur votre projet :
- par courrier électronique : opahru.ablon@segat.fr
- par téléphone au 06 82 61 67 57 ou au 01 43 15 85 40.
Exonération partielle de la taxe foncière
Les collectivités d’Ablon-sur-Seine, Ivry-sur-Seine, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge et Villejuif proposent une exonération partielle ou totale de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties lorsqu’elles ont fait l’objet de rénovation importante.
Qui peut en bénéficier ?
Les propriétaires de logement, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie. Le logement doit être achevé avant le 1er janvier 1989.
Pour quels travaux ?
Les travaux sont ceux liés à la rénovation énergétique du logement comme l’isolation thermique ou le changement du système de chauffage. Le montant total des dépenses payées par logement doit :
- être supérieur à 10 000 euros l’année précédant l’année d’application de l’exonération ;
- ou être supérieur à 15 000 euros au cours des 3 années précédant l’année d’application de l’exonération.
Quel montant d’exonération ?
Le montant de l’exonération est de 50% pour les communes d’Ablon-sur-Seine, Ivry-sur-Seine, Juvisy-sur-Orge et Villejuif, et de 100% pour la commune de Savigny-sur-Orge. L’exonération est effective sur la part communale de la taxe foncière.
Focus : L’exonération dure 5 ans
Cette exonération s'applique pendant une durée de cinq ans à compter de l'année qui suit celle du paiement du montant total des dépenses éligibles.
Elle ne peut pas être renouvelée au cours des dix années suivant celle de l'expiration d'une période d'exonération.
Comment bénéficier de cette aide ?
Vous devez adresser au service des impôts correspondant au lieu de situation du bien, avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable, une déclaration comportant tous les éléments d’identification du bien, dont la date d’achèvement du logement. Cette déclaration doit être accompagnée de tous les éléments justifiant de la nature des dépenses et de leur montant. Par ailleurs, la facture doit comporter le détail précis et chiffré des différentes catégories de travaux effectués permettant d'individualiser, d'une part, les équipements ouvrant droit à l'exonération et, d'autre part, ceux exclus du champ de l'exonération.
Autres aides sur le territoire
L'aide à l'insonorisation de l’aéroport de Paris-Orly
Qu’est-ce que c’est ?
Pour les riverains de l’aéroport de Paris-Orly, une aide financière peut être attribuée, sous certaines conditions, pour réaliser des travaux d’insonorisation. Ce dispositif est géré par le Groupe Aéroport de Paris (Goupe ADP).
Pour être éligible à cette aide, votre logement doit être situé dans une zone délimitée par le plan de gêne sonore (PGS). Il doit être situé en dehors de la zone définie par le plan d’exposition au bruit (PEB) en vigueur à la date de délivrance du permis de construire.
Le logement ne doit pas avoir déjà fait l’objet de subvention pour ces travaux d’insonorisation, qu’ils aient été effectués par vous, ou par les propriétaires précédents.
Focus : Votre logement est-il situé dans le plan de gêne sonore ?
Vous pouvez vous géolocalisez pour vérifier votre éligibilité ici.
Cette carte vous donne une première indication. Le service gestionnaire des aides aux riverains vous fournira une réponse précise.