Les aides financières sur votre territoire
Les subventions communales aux travaux de rénovation énergétique
L'aide de la municipalité de Chevilly-Larue pour l’isolation des combles
Qu’est-ce que c’est ?
La Municipalité de Chevilly-Larue souhaite soutenir les Chevillais désirant faire des économies d’énergie dans leur logement. Ainsi, elle aide les Chevillais résidant en maison qui souhaitent faire des travauxd’isolation des combles (perdus et aménagés). Le bâtiment doit être achevé depuis plus de 15 ans.
La demande se fait avant engagement des travaux (donc avant la signature des devis).
Pour obtenir l’aide communale, les matériaux isolants choisis devront présenter une résistance thermique R supérieure ou égale à 5 (en K.m2/W). A titre de comparaison, la résistance thermique demandée pour l’aide nationale MaPrimeRénov est supérieure à 6. Les isolants minces ne sont pas réputés pour être conforme à ces exigences.
Quel montant de l’aide financière ?
L’aide financière communale sera attribuée dans la limite de l’enveloppe annuelle disponible. L’aide financière accordée sera à hauteur de 25% du coût des travaux éligibles, avec un plafond d’aide à 1 500 euros.
Focus : le bonus écologique pour l'isolation des combles
Un bonus est accordé si les matériaux isolants sont écologiques et représentent au moins 80% des isolants posés. L’aide est portée à 30%, dans la limite de 1 800 euros.
Pour vérifier votre éligibilité et être aider à constituer le dossier d’aide financière communale, prenez contact auprès du service municipal de la Transition Énergétique au 01 45 60 19 50.
Plus d'informations
L'aide de la commune d'Ablon-sur-Seine
La commune d’Ablon-sur-Seine, en partenariat avec Grand-Orly Seine Bièvre et l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) coordonne une Opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU). Elle concerne le centre-ville de la commune et vise à aider les propriétaires à réaliser des travaux dans leurs logements.
Prise de RDV pour échanger sur votre projet :
- par courrier électronique : opahru.ablon@segat.fr
- par téléphone au 06 82 61 67 57 ou au 01 43 15 85 40.
Exonération partielle de la taxe foncière
Les collectivités d’Ablon-sur-Seine, Ivry-sur-Seine, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge et Villejuif proposent une exonération partielle ou totale de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties lorsqu’elles ont fait l’objet de rénovation importante.
Qui peut en bénéficier ?
Les propriétaires de logement, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie. Le logement doit être achevé avant le 1er janvier 1989.
Pour quels travaux ?
Les travaux sont ceux liés à la rénovation énergétique du logement comme l’isolation thermique ou le changement du système de chauffage. Le montant total des dépenses payées par logement doit :
- être supérieur à 10 000 euros l’année précédant l’année d’application de l’exonération ;
- ou être supérieur à 15 000 euros au cours des 3 années précédant l’année d’application de l’exonération.
Quel montant d’exonération ?
Le montant de l’exonération est de 50% pour les communes d’Ablon-sur-Seine, Ivry-sur-Seine, Juvisy-sur-Orge et Villejuif, et de 100% pour la commune de Savigny-sur-Orge. L’exonération est effective sur la part communale de la taxe foncière.
Focus : L’exonération dure 5 ans
Cette exonération s'applique pendant une durée de cinq ans à compter de l'année qui suit celle du paiement du montant total des dépenses éligibles.
Elle ne peut pas être renouvelée au cours des dix années suivant celle de l'expiration d'une période d'exonération.
Comment bénéficier de cette aide ?
Vous devez adresser au service des impôts correspondant au lieu de situation du bien, avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable, une déclaration comportant tous les éléments d’identification du bien, dont la date d’achèvement du logement. Cette déclaration doit être accompagnée de tous les éléments justifiant de la nature des dépenses et de leur montant. Par ailleurs, la facture doit comporter le détail précis et chiffré des différentes catégories de travaux effectués permettant d'individualiser, d'une part, les équipements ouvrant droit à l'exonération et, d'autre part, ceux exclus du champ de l'exonération.
Autres aides sur le territoire
L'aide à l'insonorisation de l’aéroport de Paris-Orly
Qu’est-ce que c’est ?
Pour les riverains de l’aéroport de Paris-Orly, une aide financière peut être attribuée, sous certaines conditions, pour réaliser des travaux d’insonorisation. Ce dispositif est géré par le Groupe Aéroport de Paris (Goupe ADP).
Pour être éligible à cette aide, votre logement doit être situé dans une zone délimitée par le plan de gêne sonore (PGS). Il doit être situé en dehors de la zone définie par le plan d’exposition au bruit (PEB) en vigueur à la date de délivrance du permis de construire.
Le logement ne doit pas avoir déjà fait l’objet de subvention pour ces travaux d’insonorisation, qu’ils aient été effectués par vous, ou par les propriétaires précédents.
Focus : Votre logement est-il situé dans le plan de gêne sonore ?
Vous pouvez vous géolocalisez pour vérifier votre éligibilité ici.
Cette carte vous donne une première indication. Le service gestionnaire des aides aux riverains vous fournira une réponse précise.
Pour en savoir plus
